CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de confirmer votre commande sur le site de la maison
BOCQUILLON (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut
acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de
vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux de
Paris sont seuls compétents.
PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées
par le règlement du prix par l'acheteur.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans
engagement et sauf vente.
LIVRAISON ET RECEPTION
Les vins sont livrés en cartons spéciaux pour le transport, de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles, livrables en une seule fois au même endroit La maison
BOCQUILLON s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les
produits commandés dans les délais les plus rapides, généralement
inférieurs à 7 jours.
Délais et forfait transport
sont exclusivement applicables pour la France Continentale.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du
produit au destinataire, soit en cas d'absence, par avis de mise à
disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la
vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et
intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le
vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie,
les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez
d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du
transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai
de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire
retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans
pénalité, à l'exception des frais de retour.
PRIX
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la maison
BOCQUILLON est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et
incluant la TVA à 19,6 % pour la France. Ce prix comprend le prix des
produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des
produits, et de transport.
PAIEMENT
Le règlement des produits se fait par carte
bancaire. Une facture sera établie par la maison BOCQUILLON et
envoyée au client à son adresse de facturation.
Les vins restent la propriété de la maison BOCQUILLON jusqu'au
règlement intégral des factures.
LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention,
la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour
obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que
soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
INFORMATIONS LEGALES
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la
loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins
de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin à la maison
BOCQUILLON s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la
commande.
Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc
le consommer et l'apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données
personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès
à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser
à BOCQUILLON SA – BP 609 – 27400 Louviers.
Les informations qui vous concernent sont destinées à la maison
BOCQUILLON qui ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les
informations personnelles sur ses clients.
Information Société : BOCQUILLON SA
Siège Administratif :
BP 609 – 27400 Louviers
SA au Capital de 1 875 000 €
RCS Libourne 378 029 979
SIRET : 378 029 979 00044
Code APE : 011A
N° CEE FR 93 378 029 979
